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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-791 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-790 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oncologie-Radiothérapie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-789 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oncologie-Radiothérapie).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-793 du 10 décembre 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 s...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-787 du 13 décembre 2021 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8581
du 11 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-119 du 3 mars 2022 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.924 du 23 novembre 2021 relative aux modalités d’association entre orthophonistes ;Vu l’arrêté ministériel n°&...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-170 du 7 avril 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018-983 du 24 octobre 2018 au...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-330 du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 88-80 du 29 janvier 1988 autorisant le Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 937 du 17 mars 1954 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque signée à Paris le 28 février 1952, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses m...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-329 du 13 juin 2022 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre d'Hémodialyse Privé de Monaco.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;Vu l...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-322 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-153 du 18 mars 2005 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Sedifa Laboratoires » à poursuivre l'activité de son établissement pharmaceutique fabricant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n°&nb...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-324 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2008-460 du 11 août 2008 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relati...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-323 du 10 juin 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-154 du 18 mars 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relati...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbati...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-276 du 25 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ;Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 au...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-277 du 25 mai 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes ;Vu l’arrêté minist...