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Journal n°8580
du 4 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-112 du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le tabagisme.
Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l’Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique » sont remplacés par les mots « de la Commission technique d’hygiène, de sécurité et de protection ... Pollution et pour la Sauvegarde de la Sécurité, de l'Hygiène, de la Salubrité et de la Tranquillité Publique » sont remplacés par les mots « de la Commission technique d'hygiène, de sécurité et de protection ... Arrêté Ministériel n° 2022-112 du 1er mars 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-295 du 16 juin 2008 portant application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à la protection contre le ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ... Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux. ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-41 du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés ... Arrêté Ministériel n° 2021-41 du 18 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux. ...
Journal n°7973
du 16 juillet 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.802 du 6 juillet 2010 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964, modifiée, relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire d’un certificat d’hébergement, délivré par la Direction de la Sûreté Publique, dans les conditions prescrites par arrêté ministériel sur avis de ... pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire d’un certificat d’hébergement, délivré par la Direction de la Sûreté Publique, dans les conditions prescrites par arrêté ministériel sur avis de ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-459 du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-698 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2021-698 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2022-59 du 28 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2024-2 du 11 janvier 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de compensation des services sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;
Vu ... Arrêté Ministériel n° 2023-33 du 19 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances ... régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;
Vu l'avis du Comité de la santé publique ... Arrêté Ministériel n° 2023-798 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes. ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-582 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ».
novembre 2006 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... novembre 2006 relative à l'organisation et au fonctionnement de la Direction de la Sûreté Publique, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la ... Arrêté Ministériel n° 2021-582 du 5 août 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Planet Sushi ». ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-336 du 25 juin 2001 instituant des tableaux de service et des conseils de blocs opératoires au Centre Hospitalier Princesse Grace
particulier des blocs opératoires par les Conseils des Blocs Opératoires, arrêtés par la Direction après avis de la Commission Médicale d'Etablissement, soumis au Conseil d'Administration et transmis à l ... de Service ou dans le cas particulier des blocs opératoires par les Conseils des Blocs Opératoires, arrêtés par la Direction après avis de la Commission Médicale d'Etablissement, soumis au Conseil d ... Arrêté Ministériel n° 2001-336 du 25 juin 2001 instituant des tableaux de service et des conseils de blocs opératoires au Centre Hospitalier Princesse Grace ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
Directeur de la Sûreté Publique et les Commissaires de Police, le Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, le Secrétaire Général du Conseil National, le Secrétaire Général de la Mairie ... Relations Extérieures, le Trésorier ou le Trésorier Général des Finances, le Directeur de la Sûreté Publique et les Commissaires de Police, le Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires, le ... Loi n° 1.250 du 9 avril 2002 modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-897 du 21 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages.
dépôt des dossiers, par le représentant légal auprès duquel leur résidence habituelle a été fixée conformément aux règles applicables en matière d'autorité parentale à la Direction de l ... habituelle a été fixée conformément aux règles applicables en matière d'autorité parentale à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, accompagnées des documents suivants :
1 ... Arrêté Ministériel n° 2020-897 du 21 décembre 2020 portant modification du règlement d'attribution des bourses de stages. ...
Journal n°7960
du 16 avril 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-194 du 7 avril 2010 relatif aux modalités de déclaration simplifiée de conformité des traitements automatisés d’informations nominatives portant sur la gestion et les négociations de biens immobiliers
traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers ;
Vu la délibération n° 09-17 du 15 décembre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations ... traitements automatisés d’informations nominatives relatifs à la gestion et aux négociations de biens immobiliers ;
Vu la délibération n° 09-17 du 15 décembre 2009 de la Commission de Contrôle des Informations ...