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Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-277 du 18 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LA COMPAGNIE DE GESTION DE MATERIEL S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-285 du 22 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIRST SECURITIES (MONACO) S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 3 mill...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Municipal n° 99-40 du 11 juin 1999 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 94-35 du 24 novembre 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat Gén...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-276 du 18 juin 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE TENNIS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 95-90 du 8 mars 1995 portant autoris...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-278 du 18 juin 1999 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'arrêté ministériel n° 99-95 du 26 février 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENTREPRISE GENERALE INSOBAT ;Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation s...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Municipal n° 99-38 du 14 juin 1998 portant nomination et titularisation d'une femme de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-11 du 11 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une fem...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-251 du 16 juin 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'infirmière à titre libéral.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine et de la profession d'auxiliaire médical, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des mé...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Municipal n° 99-39 du 15 juin 1999 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;Vu l'arrêté municipal n° 99-38 du 14 juin 1999 portant nomination et titularisation d'une femme de ménage dans le...
Journal n°7391
du 21 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.996 du 18 mai 1999 approuvant la concession des services publics de télécommunication passée avec la Société "MONACO TELECOM" ainsi que le cahier des charges de ladite concession et leurs annexes
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Sont approuvés la concession des services publics de télécommunication signée le 11 mai 19...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
JUBILE DE S.A.S. LE PRINCE SOUVERAIN
Messages de félicitations reçus par S.A.S. le Prince Souverain à l'occasion du Jubilé de Son Règne.A l'occasion du Jubilé de Son Règne, S.A.S. le Prince Souverain a reçu des messages de voeux et de félicitations de :"Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II :"A l'occasion de la célébration du cinquantièm...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-232 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE DE BANQUE" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-231 du 19 mai 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ACTION S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ACTION S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-238 du 25 mai 1999 maintenant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.102 du 3...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-236 du 20 mai 1999 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.051 du 23 septe...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-237 du 20 mai 1999 approuvant les statuts du Syndicat dénommé "CHAMBRE MONEGASQUE DU YACHTING".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats patronaux, modifiée ;Vu la demande aux...