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Arrêté Municipal n° 99-39 du 15 juin 1999 prononçant l'admission à la retraite d'une fonctionnaire.

  • N° journal 7396
  • Date de publication 25/06/1999
  • Qualité 100%
  • N° de page 931

Nous, Maire de la Ville de Monaco ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 99-38 du 14 juin 1999 portant nomination et titularisation d'une femme de ménage dans les Services Communaux (Secrétariat Général) ;

Arrêtons :

Article Premier

Mme Marie CATHALA, née BURGIO, femme de ménage au Secrétariat Général, a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 juin 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 15 juin 1999, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 15 juin 1999.
 

Le Maire,
A.M. CAMPORA.

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Version 2018.11.07.14