Arrêté Ministériel n° 99-236 du 20 mai 1999 réintégrant, sur sa demande, un fonctionnaire.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 12.051 du 23 septembre 1996 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à l'Office des Téléphones ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-243 du 7 mai 1997 plaçant des fonctionnaires en position de détachement d'office ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 mars 1999 ;

Arrêtons :

Article Premier

M. Sébastien COTTALORDA, Contrôleur à l'Office des Téléphones, placé en position de détachement d'office auprès de "Monaco Télécom S.A.M.", est réintégré dans l'Administration, à compter du 1er avril 1999.
 

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.