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Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.889 du 12 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Antoine, Marius Marangoni, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembr...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.893 du 16 avril 2018 acceptant la démission d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Appel à candidature pour l'exploitation de la cabine n° 52 A située dans l'enceinte de la Halle du marché de la Condamine.
La Mairie de Monaco lance un appel à candidature pour l'exploitation de la cabine n° 52 A située dans l'enceinte de la Halle du marché de la Condamine selon les conditions ci-après :• Début d'exploitation : immédiat• ...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1413 du 9 avril 2018 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service Animation de la Ville).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-1012 du 19 mars 2018 portant nomination...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Bourses d'études - Année Universitaire 2018/2019.
La Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l'enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, qu'ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction - Avenue de l'Annonciade - M...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
L'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d'État, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
Le public est informé qu'une seconde édition en langue anglaise de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions » est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Bourses de stage.
Par ailleurs, la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports rappelle que le règlement des bourses de stage permet aux jeunes poursuivant des études supérieures ou ayant achevé leur formation, de bénéficier d'une aide pour effectuer un stage. Les étudiants qui souhaitent en b...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Tour de garde des pharmacies - 2ème trimestre 2018 - Modifications.
Du 27 avril au 4 mai Pharmacie J.P. FERRY1, rue GrimaldiDu 8 au 15 juin Pharmacie du ROCHER15, rue Comte Félix Gastaldi
Journal n°8378
du 20 avril 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-CharlesLe 20 avril, à 17 h,Concert de l'ensemble « The Aérophonics ».Le 29 avril, à 16 h,Concert Spirituel avec Maria Keohane, soprano et les Musiciens de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo. Au programme : Boccherini.Église Sai...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Recours tendant de première part à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse G...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Recours tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2017 du Président du Conseil d'administration du Centre hospitalier Princesse Grace (CHPG) rejetant le recours administratif formé par Monsieur O.C. contre l'élection le 30 septembre 2016 de Madame A-R. Z. en qualité de secrétaire d...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 15 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Recours tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision prise par le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur dans sa note n° 2017-7906 du 14 avril 2017, notifiée le 4 mai 2017, lui retirant sa carte de résident monégasque, d'autre part, à ce qu'il soit enj...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 16 mars 2018 - Lecture du 29 mars 2018
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté ministériel n° 2016-511 du 1er septembre 2016 prononçant la suspension du permis de conduire de M. A.H. pour une durée de douze mois.En la cause de :Monsieur A.H.Ayant élu domicile en l'étude de Maître Joëlle PASTOR-BENS...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants disposant d'un diplôme universitaire de niveau licence (BAC + 3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2018, à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et...