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Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-369 du 30 avril 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 89-147 du 7 février 1989 autori...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-371 du 30 avril 2018 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-373 du 30 avril 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-372 du 30 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Municipal n° 2018-182 du 25 avril 2018 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2017-60 du 9 janvier 2017 por...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1733 du 25 avril 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-149 du 25 janvier 2018 p...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Arrêté Municipal n° 2018-1734 du 25 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Médiathèque Communale).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l'arrêté municipal n° 2018-113 du 15 janvier 2018 p...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversÉglise Saint-CharlesLe 16 mai, de 20 h à 22 h,Conférence dans le cadre du cycle d'Art Religieux sur le thème « La symbolique religieuse » par l'Abbé Alain Goinot, délégué épiscopal à l'art sacré. La conférence sera suivie le samedi 19 mai d'une ex...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris.
Les étudiants disposant d'un diplôme universitaire de niveau licence (BAC + 3) et désirant obtenir leur admission à la « Fondation de Monaco » à la Cité Universitaire de Paris doivent adresser, au plus tard le 1er juillet 2018, à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeuness...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « TAVIRA MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 7 mars 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque « TAVIRA MONACO » ayant son siège 6, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l'article 4 (objet) des statuts qui devient :« Art. 4...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seings privés du 14 mars 2018, enregistré à Monaco le 16 mars 2018, Bordereau 148 R, case 2, réitéré aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 18 avril 2018, la société anonyme monégasque dénommée « M R Corporate Services S.A.M. », dont le...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
OFFRE DE LOCATIOND'un deux pièces sis 41, boulevard du Jardin Exotique, 1er étage, d'une superficie de 44,39 m².Loyer mensuel : 1.540 € + 50 € de charges.Personne à contacter pour les visites : M. Philippe Davenet - 1, promenade Honoré II - 98000 MONACO.Téléphone : 93.50.50.05...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 décembre 2017, enregistré, le nommé :- G. J., né le 18 août 1964 à Durban (Afrique du Sud), de J. et de V. N. L., de nationalité sud-africaine,sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnell...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
Suivant requête conjointe en changement de régime matrimonial, Monsieur Paul, Bernhard VAN BERKEL, né le 31 janvier 1938 à Castricum (PAYS-BAS) et Madame Elisabeh, Apolonia, Maria PEPPING, épouse VAN BERKEL, née le 27 février 1952 à Heiloo (PAYS-BAS), demeurant tous deux à « Les Sa...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 février 2018, enregistré, le nommé :- P. P., né le 27 septembre 1963 à Ancenis (44), de R. et de B. C., de nationalité française,actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement,...