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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8380
  • Date de publication 04/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 février 2018, enregistré, le nommé :
- P. P., né le 27 septembre 1963 à Ancenis (44), de R. et de B. C., de nationalité française,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 29 mai 2018 à 9 heures, sous la prévention de :
- blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.
- défaut de permis de conduire.
Contravention prévue et réprimée par les articles 116, 117, 153, 172 et 207 du Code de la route.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2017.10.16.10.1