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Arrêté Ministériel n° 2018-372 du 30 avril 2018 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8380
  • Date de publication 04/05/2018
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.647 du 14 décembre 2015 portant nomination de fonctionnaires au sein de la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la requête de Mme Auriane Paganelli, en date du 8 janvier 2018 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mars 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Mme Auriane Paganelli, Administrateur Principal à la Direction de l'Action Sanitaire, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 7 mai 2018.

Art. 2.


Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente avril deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1