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Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-749 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-307 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la ... autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire d'Analyses Médicales de Monte-Carlo » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-686 du 15 novembre 2012 autorisant la ...
Journal n°7361
du 23 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-513 du 19 octobre 1998 fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à utiliser un défibrillateur semi-automatique.
de structures placées sous la responsabilité d'un médecin chargé de s'assurer de leur bon fonctionnement et de leur bonne utilisation.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est ... 'électrocardiogramme réalisé et des données de l'utilisation de l'appareil.
Art. 2.
Les infirmiers, les secouristes titulaires du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, les secouristes ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-20 du 20 janvier 2015 approuvant les statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM) »
portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM ... portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d’approbation des statuts du Syndicat dénommé « Syndicat des Activités Industrielles de Monaco (SAIM ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-297 du 27 avril 2016 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-117 du 18 février 1992 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-117 du 18 février ... réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 92-117 du 18 février ...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-108 du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.
'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... 'arrêté ministériel n° 74-270 du 12 juin 1974, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8278
du 20 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-315 du 12 mai 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
humain ;
Vu la demande formulée par Mme Isabelle Pomi, épouse Albertsen ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la ... humain ;
Vu la demande formulée par Mme Isabelle Pomi, épouse Albertsen ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-11 du 12 janvier 2001 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... .
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7570
du 25 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-590 du 21 octobre 2002 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de détachement.
Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un octobre ... Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un octobre ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-588 du 12 novembre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 95-306 du 13 juillet 1995 portant réglementation des jeux de hasard (Carribean gold poker)
«1.3 - Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux.
Deuxième alinéa et alinéas suivants ...
«1.3 - Un jeu peut servir plusieurs fois mais il doit être remplacé par un jeu neuf dès qu’il n’est plus en parfait état ou sur décision de la Direction des Jeux.
Deuxième alinéa et alinéas suivants ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-679 du 11 juillet 2018 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ... conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les ...
Journal n°8382
du 18 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-458 du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Afghanistan.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-287 du 8 juin 2005 portant nomination d'un
Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Franck DIERS, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ... ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Franck DIERS, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-288 du 8 juin 2005 portant nomination d'un
Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire.
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eddo SELIMOVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 avril 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Eddo SELIMOVIC, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de ...
Journal n°7793
du 2 février 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-9 du 12 janvier 2007 portant nomination d'un Lieutenant-Inspecteur de police stagiaire
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Fabien STELLA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ... la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2007 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Fabien STELLA, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-192 du 24 mars 2005 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de détachement.
Développement Economique, jusqu'au 30 septembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... Développement Economique, jusqu'au 30 septembre 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ...