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Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-85 du 27 décembre 1999 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route) ;Vu l'arrêté municipal en date du 1er mars 1934 concernant...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-77 du 23 décembre 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, ainsi que la circulation des piétons à l'occasion des épreuves automobiles du 3ème Rallye Monte-Carlo Historique et du 68ème Rallye Automobile Monte-Carlo.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de l...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-6 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "QUALITY CRUISE SERVICES S.A.M."
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "QUALITY CRUISE SERVICES S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verba...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-81 du 27 décembre 1999 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crémation de corps de personnes décédées ou de re...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-7 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SQUARELECTRIC"
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SQUARELECTRIC" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu les procès-verbaux desdites asse...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-5 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "POLMEN S.A.M."
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "POLMEN S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de ladite assem...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Municipal n° 99-82 du 27 décembre 1999 portant fixation des droits d'introduction des viandes.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;Vu l'arrêté municipal n° 99-16 du 24 février 1999 ;Vu la délibération du Conseil Communal en date du 28 septembre 1999 ;Arrêt...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-293 du 24 juin 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la route.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 90-137 du 23 mars 1990 fixant le montant des droits sur les pièces administrative...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-288 du 24 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING AND TECHNOLOGIES" en abrégé "M.T.T. S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TRADING AND TECHNOLOGIES" en abrégé "M.T.T. S.A.M." présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-287 du 24 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COFIMO".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COFIMO" présentée par les fondateurs ;Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 euros, divisé en 1.500 acti...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-289 du 24 juin 1999 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 96-585 du 18 décembre 19...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-290 du 24 juin 1999 portant nomination d'un Inspecteur du travail stagiaire à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 13.921 du 1...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-295 du 29 juin 1999 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.013 du 3...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-292 du 24 juin 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire THERAMEX à exercer ses activités au 6, avenue Prince Héréditaire Albert ;Vu la requête formulée par M. Franço...
Journal n°7397
du 2 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-291 du 24 juin 1999 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 84-130 du 16 février 1984
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;Vu l'arrêté ministériel n° 84-130 du 16 février 1984 portant ap...