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Journal n°7706
du 3 juin 2005
Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 portant application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
'infraction.
Toute mesure prise ainsi que tout résultat des enquêtes effectuées, sont communiqués à l'organe de gestion.
ART. 13
Sanctions
1 - Est puni, de l'amende prévue au chiffre 3° de l'article 26 du ... 'infraction.
Toute mesure prise ainsi que tout résultat des enquêtes effectuées, sont communiqués à l'organe de gestion.
ART. 13
Sanctions
1 - Est puni, de l'amende prévue au chiffre 3° de l'article 26 du ...
Journal n°8031
du 26 août 2011
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
, Gabriella de Martino…
Galerie Gildo Pastor
Le 26 août, de 9 h à 19 h,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en honneur au mariage du Prince Albert II et de Charlène ... , Gabriella de Martino…
Galerie Gildo Pastor
Le 26 août, de 9 h à 19 h,
Exposition de tableaux par Ana Tzarev sur le thème de l’amour et la beauté, en honneur au mariage du Prince Albert II et de Charlène ...
Journal n°7708
du 17 juin 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2.
Loyer mensuel ... OFFRE DE LOCATION
d'un studio sis 12, rue Malbousquet, rez-de-chaussée, coin Kitchenette équipée, salle de douche complète, d'une superficie de 22,31 m2 + terrasse de 9,51 m2.
Loyer mensuel ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Communiqué n° 98-56 du 19 octobre 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques applicable à compter du 1er juillet 1998
comme indiqué ci-après :
I B : plus de
18 300 F
I A
18 300 F
II
15 150 F
III B
12 600 F
III A
9 900 F
IV
8 650 F
V C
8 000 F
V B
7 350 F
V A
7 000 F
VI B ... comme indiqué ci-après :
I B : plus de
18 300 F
I A
18 300 F
II
15 150 F
III B
12 600 F
III A
9 900 F
IV
8 650 F
V C
8 000 F
V B
7 350 F
V A
7 000 F
VI B ...
Journal n°8486
du 15 mai 2020
Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19.
suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus COVID-19.
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS PÉNALES
Art. 26 ... ministérielle.
Art. 25.
Les contrats de syndic visés au premier alinéa de l'article 22 sont ceux qui expirent pendant la période de suspension prévue à l'article 3 de la loi n° 1.485 du 9 avril 2020 portant ... Loi n° 1.488 du 11 mai 2020 interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d'autres mesures pour faire face à l'épidémie de COVID-19. ...
Journal n°8314
du 27 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.249 du 20 janvier 2017 modifiant l'ordonnance souveraine du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom et modifiant certaines dispositions relatives au nom.
loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 928 du 23 ... loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la délivrance des passeports, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 928 du 23 ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre Princesse Grace ...
Journal n°7614
du 29 août 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Associations + publicité de tiers
264,00 €
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G – H
(format 120 x 176 / 10 affiches)
1.753,50 €
Réseaux : MC 1 – MC 2 – MC 3
(format 400 x 300 / 5 affiches ... ;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt; padding:2.85pt 4.0pt 2.85pt 4.0pt;height:3.0pt'>
264,00 €
border-top:none;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt;height:3.0pt'>
Réseaux : LUX A – B – C – D – E – F – G ... Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
LOCAUX VACANTS
de la vacance des appartements suivants :
- 29, boulevard Rainier III - 5ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, W-C.
Le loyer mensuel est de 3.257,04 F
Le délai d'affichage de ... de la vacance des appartements suivants :
- 29, boulevard Rainier III - 5ème étage à droite, composé de 3 pièces, cuisine, W-C.
Le loyer mensuel est de 3.257,04 F
Le délai d'affichage de ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la condamine et de monte-carlo
mois ou le dix du premier mois de chaque trimestre, par tous moyens légaux auprès de Monsieur le Receveur Municipal.
3) La redevance liée à une occupation occasionnelle sera perçue quotidiennement ... mois ou le dix du premier mois de chaque trimestre, par tous moyens légaux auprès de Monsieur le Receveur Municipal.
3) La redevance liée à une occupation occasionnelle sera perçue quotidiennement ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92 ... notifier leur candidature par lettre recommandée avec demande d’avis de réception simultanément :
- au représentant du propriétaire : Agence Gramaglia, 9, avenue Princesse Alice à Monaco, tél. 92 ...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO ... HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
tous les soirs à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
Tous les soirs à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
CATHEDRALE DE MONACO ...
Journal n°8565
du 19 novembre 2021
La Semaine en Principauté
Festival 2021 : concert de Chucho Valdés, quartet, en featuring avec Yilian Cañizares.
Le 3 décembre, à 20 h 30,
Monte-Carlo Jazz Festival 2021 : concert de Paul Personne.
Le 4 décembre, à 20 h 30,
Monte ... apposer sur votre véhicule.
Espace Fontvieille
Jusqu'au 21 novembre, à 14 h,
22ème No Finish Line : en mode hybride, organisée par l'Association Children and Future.
Église Saint-Paul's Church
Le 26 ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
’Industrie de Monaco sous le numéro 06 S 04559, le droit au bail commercial portant sur des locaux en duplex, à usage de bureau, formant les lots 3 et 9 au rez-de-chaussée et 1er étage, et les parkings formant ... ’Industrie de Monaco sous le numéro 06 S 04559, le droit au bail commercial portant sur des locaux en duplex, à usage de bureau, formant les lots 3 et 9 au rez-de-chaussée et 1er étage, et les parkings formant ...