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Journal n°7642 du 12 mars 2004

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la SNC G. DENIS & F. DENIS, exerçant le commerce sous l'enseigne "GEFRA" sise 4, rue Plati à Monaco, a prorogé jusqu'au mercredi 15 septembre 2004 le délai imparti au syndic, Bettina D...

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Journal n°7642 du 12 mars 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM, a autorisé le syndic Christian BOISSON, à signer, pour le compte de Raphaël ABENHAIM, le cahier des charges de l'immeuble 4, rue Princesse Caroline objet de la requête...

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Journal n°7642 du 12 mars 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

D'un jugement prononcé par le Tribunal de Première Instance de Monaco le vingt novembre deux mille trois.

Entre :

La Dame Claudine, Augustine CHARENSOL, épouse DAHAN, née le 8 mars 1949 à Aubenas (Ardèche), de nationalité française, demeurant 48, boulevard du Jardin Ex...

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Journal n°7638 du 13 février 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Jean-Charles LABBOUZ, Vice-Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens de M. Thierry NARDONNE, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite liquidation des biens, à procéder à la réalisation du gage, en vendant aux enchères publique...

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Journal n°7638 du 13 février 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, le Juge-Commissaire de la cessation des paiements de Vittorio MIGLIETTA, ayant exercé le commerce sous les enseignes "MV FARMEN" et "MONACO COSMETIQUES" 1, avenue Henry Dunant à Monaco, a prorogé jusqu'au 30 juillet 2004 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul s...

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Journal n°7639 du 20 février 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque LEADER TECHNOLOGY SERVICES, a autorisé le syndic Jean-Paul samba, à céder de gré à gré à la société civile immobilière NARA, le mobilier et le matériel dépendan...

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Journal n°7639 du 20 février 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Luigi ARLOTTI ayant exercé le commerce sous l'enseigne "PRESTIGE IMMOBILIER INTERNATIONAL" sis Les Arcades du Métropole 2A, avenue de Grande-Bretagne à Monaco, a autorisé le syndic André GAR...

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Journal n°7639 du 20 février 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

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Journal n°7639 du 20 février 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Philippe NARMINO, Président du Tribunal, Juge Commissaire de la liquidation des biens d'Alexandra RINALDI ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Restaurant ALFA" a autorisé le syndic de ladite liquidation des biens à procéder à la répartition des fonds au...

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Journal n°7641 du 5 mars 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Brigitte GAMBARINI, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. J.J. WALTER & Cie, ayant exercé le commerce sous l'enseigne "Richart Design et Chocolat", et de Jean-Jacques WALTER, a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic de ladite cessation des...

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Journal n°7641 du 5 mars 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par procès-verbal en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Jean-François GIORDANO, a déclaré close la procédure et constaté la dissolution de l'union des créanciers.

Monaco, le 26 février 2004.

Le Greffier en chef,

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Journal n°7636 du 30 janvier 2004

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 19 Janvier 2004

Recours en annulation d'une décision en date du 9 juillet 2002, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Luigi BATTIFOGLIO, une mesure de refoulement du territoire monégasque.

En la cause de :

- M. Luigi BATTIFOGLIO, demeurant quartier Bestagne, 0619...

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Journal n°7636 du 30 janvier 2004

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 19 Janvier 2004

Recours en annulation d'une décision en date du 3 avril 2003, par laquelle le Ministre d'Etat a édicté à l'encontre de M. Marco MENEGATTO, une mesure de suspension de permis de conduire.

En la cause de :

- M. Marco MENEGATTO, demeurant 7, boulevard du Jardin Exotique,...

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Journal n°7636 du 30 janvier 2004

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 20 Janvier 2004

En la cause de :

- Mme Gabrielle HOEHNE, demeurant à la Turbie, 99, chemin Serrier, instance reprise après son décès par M. Gérard MAILLET, Administrateur légal de sa fille mineure Christina MAILLET-HOEHNE, ayant pour Avocat-défenseur Me Didier ESCAUT, commis d'office en vertu d'une...

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Journal n°7636 du 30 janvier 2004

TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Décision du 20 Janvier 2004

En la cause de :

- M. Michel CHAULEY, demeurant à Cannes, Le Messidor, 3 Val Provençal, ayant pour Avocat-défenseur Me Didier ESCAUT, commis d'office en vertu d'une ordonnance de M. le Président de la Cour d'Appel en date du 17 décembre 2002, plaidant par Me Patrick LADU, Avocat au...

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