Rechercher un journal, un article
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-99 du 26 février 1999 admettant une fonctionnaire en position de détachement.
du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8099
du 14 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-712 du 6 décembre 2012 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8254
du 4 décembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-699 du 23 novembre 2015 portant application de l’ordonnance souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l’allocation parent au foyer
ressources visé à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 susvisée est calculé à partir du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites, en fonction des coefficients suivants ... ressources visé à l’article 2 de l’ordonnance souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 susvisée est calculé à partir du salaire de base de la Caisse Autonome des Retraites, en fonction des coefficients suivants ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-441 du 14 juillet 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-712 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-679 du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ... portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-264 du 22 mai 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ... 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-639 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-783 du 20 décembre 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
humain ;
Vu la demande formulée par Mme Valérie Dulac, épouse Marcelat ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la ... humain ;
Vu la demande formulée par Mme Valérie Dulac, épouse Marcelat ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la ...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-247 du 13 mai 2005 instituant une
zone interdite temporaire dans l'espace maritime
des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l ... des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l'interdiction édictée à l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-642 du 13 décembre 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs
automatisés externes par des personnes non médecins.
;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-582 du 10 novembre 2003 relatif à la maintenance et aux contrôles des dispositifs médicaux ... ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-582 du 10 novembre 2003 relatif à la maintenance et aux contrôles des dispositifs médicaux ...
Journal n°8202
du 5 décembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-672 du 3 décembre 2014 portant modification de l’arrêté ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
’effectue pas
au moins un contrôle antidopage au cours de l’année civile, ou ne satisfait pas aux exigences de la formation continue.
Art. 4.
La formation initiale et continue des médecins chargés des ... ’effectue pas
au moins un contrôle antidopage au cours de l’année civile, ou ne satisfait pas aux exigences de la formation continue.
Art. 4.
La formation initiale et continue des médecins chargés des ...
Journal n°7901
du 27 février 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-93 du 20 février 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 mars 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ... à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 3 mars 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d ...
Journal n°7909
du 24 avril 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-200 du 20 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 28 avril 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ... , Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 28 avril 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-29 du 19 janvier 2009 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 2009 ;
Arrêtons :
M. Fernando Marques Da Conceicao, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est maintenu, sur sa demande, en ...