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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.578 du 30 mars 2021 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
- Ordonnance Souveraine n° 8.644 du 5 mai 2021 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 8.645 du 5 mai 2021 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.657 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale).
- Ordonnance Souveraine n° 8.658 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 8.659 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Hôpital de Jour).
- Ordonnance Souveraine n° 8.660 du 19 mai 2021 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.420 du 8 juillet 2002 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Ordonnance Souveraine n° 8.661 du 19 mai 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 28 mai 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l'épidémie de COVID-19, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 28 mai 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 5 février 2021 relative à l'adoption de conditions de travail à distance obligatoire pour les salariés, fonctionnaires, agents de l'État ou de la Commune de la Principauté au regard des risques d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
- Décision Ministérielle du 28 mai 2021 prolongeant jusqu'au 13 juin 2021 la Décision Ministérielle du 14 janvier 2021 relative à la suppression du délai de carence en matière d'arrêt de travail lié au dépistage des infections par le SARS-CoV-2 concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-380 du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
- Arrêté Ministériel n° 2021-381 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-382 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-383 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-384 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-385 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-386 du 19 mai 2021 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
- Arrêté Ministériel n° 2021-387 du 19 mai 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Papex Exporters S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-388 du 19 mai 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Somogin », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-389 du 19 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2021-390 du 19 mai 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste à la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-391 du 19 mai 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-392 du 19 mai 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2021-393 du 19 mai 2021 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Mise à la location d'un local (lot A102) à usage de bureau pour l'exercice d'une activité professionnelle ou de profession libérale et d'une cave (lot 152) à usage de stockage situés au 1er étage de l'immeuble dénommé « Les Jardins d'Apolline - A », 1, promenade Honoré II.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition de bureaux et d'espaces de travail, au sein de la pépinière d'entreprises d'État « Monaco Boost ».
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Avis de dépôt publié en application de l'article 7 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée.
- Bourses de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2020/2021.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-53 d'un poste de Chef de Service Adjoint à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-56 d'un poste de Chef de Service Adjoint au Service de l'État Civil - Nationalité.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SEGOND PROMOTION IMMOBILIERE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SEGOND PROMOTION IMMOBILIERE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « VALERI AGENCY S.A.R.L. »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « VALERI AGENCY S.A.R.L. » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MEDIADEM » - (Nouvelle dénomination : « LABORATOIRE MEDIADEM ») (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS - AUGMENTATION DE CAPITAL
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE POUR LA DIFFUSION DE MATERIELS POUR COLLECTIVITES » - en abrégé « DIMCO » (Société anonyme monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- S.A.R.L. BOMAT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Chez Pierre - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DE MEADVILLE INTERNATIONALE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GLAM MONTE-CARLO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HELPERIANCE - Bugzero - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NIJOLÉ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- MAGNOGLIA S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta - c/o THE OFFICE - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL REM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- A.S MONACO ACCUEIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Castelans - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MERKUR STEEL TRADE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 34, avenue de l'Annonciade - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- CACD MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- F&P SOLUTIONS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE OFFICE.COMM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SHIPPING2 UPGRADE SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- ARCORA GESTION MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 6, avenue des Citronniers - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé « C.C.M. » - Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DISTRICOMMUNICATION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- EDM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros - Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- GIE CMTR - IMAGE IN - Groupement d'Intérêt Économique Sans capital social - Siège social : 16, allée Lazare Sauvaigo - Monaco - IMMATRICULATION D'UN GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
- EDMOND DE ROTHSCHILD (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - BILAN AU 31/12/2020 (en euros)
- EDMOND DE ROTHSCHILD – Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo – Monaco - BILAN CONSOLIDÉ AU 31/12/2020 – (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.