Arrêté Ministériel n° 2021-389 du 19 mai 2021 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-594 du 12 décembre 1997 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu la requête formulée par Mme Carole Picco, masseur-kinésithérapeute, en faveur de M. Arnaud Colemons ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Masseurs-Kinésithérapeutes ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

M. Arnaud Colemons, masseur-kinésithérapeute, est autorisé à exercer sa profession à titre libéral, en association avec Mme Carole Picco, dans un lieu d'exercice professionnel commun, à compter du 14 juin 2021.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.