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Ordonnance Souveraine n° 8.644 du 5 mai 2021 portant promotion au grade de Maréchal des Logis-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

  • N° journal 8540
  • Date de publication 28/05/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.224 du 26 novembre 2018 admettant, sur sa demande, un Sous-officier en qualité de Militaire de carrière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 avril 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;


Avons Ordonné et Ordonnons :


Le Maréchal des Logis Franck Labis, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est promu au grade de Maréchal des Logis-Chef, à compter du 6 juin 2021\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le cinq mai deux mille vingt-et-un.


ALBERT.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14