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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.571 du 16 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Trésorerie Générale des Finances.
- Ordonnance Souveraine n° 7.651 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d'un Community Manager au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 7.653 du 20 août 2019 portant nomination et titularisation d'un Documentaliste scolaire dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.716 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.717 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.718 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.728 du 10 octobre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.729 du 10 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Développement des Usages Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 7.730 du 10 octobre 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.744 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 7.746 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.747 du 17 octobre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.928 du 7 août 2003.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-849 du 17 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-850 du 17 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-851 du 17 octobre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rey & Nouvion Immobilier S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-852 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-853 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « 360 Investments », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-854 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-856 du 17 octobre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-870 du 17 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 relatif à la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
- Arrêté Ministériel n° 2019-871 du 21 octobre 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2019-872 du 21 octobre 2019 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
- Arrêté Ministériel n° 2019-873 du 21 octobre 2019 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-4196 du 15 octobre 2019 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2019-4253 du 15 octobre 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.
- Arrêté Municipal n° 2019-4329 du 22 octobre 2019 réglementant la circulation des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2019.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-216 de quatre Agents d'Accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-217 d'un Surveillant Rondier au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2019-218 d'un(e) Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction du Travail.
- Commémoration de l'Armistice du 11 novembre 1918 en Principauté.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-122 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture au Jardin d'Éveil dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Décision de mise en œuvre n° 2019-RC-10 du 11 octobre 2019 du Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer au registre évaluant l'impact de la prise en charge thérapeutique des syndromes d'apnées du sommeil sur l'évolution des syncopes vaso-vagales », dénommé « Registre SVV-SAS ».
- Délibération n° 2019-103 du 17 juillet 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer au registre évaluant l'impact de la prise en charge thérapeutique des syndromes d'apnées du sommeil sur l'évolution des syncopes vaso-vagales », dénommé « Registre SVV-SAS » présenté par le Pôle d'Exploration des Apnées du Sommeil (PEAS) représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.R.L. CONCEPT' ALU MONACO » - Société à Responsabilité Limitée
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Régis BERGONZI - Avocat-Défenseur - 37, boulevard des Moulins – Monaco - CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
- Cessation des paiements de la S.A.M. OREZZA - dont le siège social se trouve 31, rue Basse, à Monaco
- DECO TREND (MONACO) -CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LITTLE STAR SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SUNBEAM INVESTMENTS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TRIMETRI - (enseigne commerciale « TRIMETRI ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VALAYD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TITANUS - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse – Monaco - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- CLASS REPRO MONACO - Société à Responsabilité Limitée -au capital de 15.000 euros -Siège social : 27, boulevard d'Italie « Le Margaret » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- LE KHEDIVE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard Albert 1er – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. VERTEX - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 30.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- TEALE EUROPE - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 44.000 euros - Siège social : 6, avenue Albert II, c/o MONACOTECH – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- AQVALUXE GROUP - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 30.000 euros - Siège social : 15, rue Princesse Antoinette – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ERGILUMA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO EMU - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NOVAMARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 30.000 euros - Siège social : 15, rue Princesse Antoinette – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MULLYGRAPH - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 19.000 euros - Siège social : 9, allée Lazare Sauvaigo – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO VIE ET PLACEMENTS - Société Anonyme Monégasque - au capital de 150.000 euros - Siège social : 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITE ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque - au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SARL TREBECCA - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue du Portier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE