Ordonnance Souveraine n° 7.653 du 20 août 2019  portant nomination et titularisation d'un Documentaliste scolaire dans les établissements d'enseignement.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Patricia Soboul est nommée dans l'emploi de Documentaliste scolaire dans les établissements d'enseignement et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt août deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
P/ Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
L. ANSELMI.