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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.638 du 31 juillet 2019 portant nomination d'un Chargé de Mission au sein du Secrétariat du Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
- Ordonnance Souveraine n° 7.660 du 4 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.946 du 25 octobre 2010\.
- Ordonnance Souveraine n° 7.661 du 4 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.947 du 25 octobre 2010\.
- Ordonnance Souveraine n° 7.662 du 4 septembre 2019 portant mutation, sur sa demande, d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.663 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.664 du 4 septembre 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.665 du 4 septembre 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.668 du 6 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, un magistrat en position de disponibilité.
- Ordonnance Souveraine n° 7.669 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.670 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.671 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.672 du 6 septembre 2019 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-709 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
- Arrêté Ministériel n° 2019-710 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-711 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-712 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-713 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-714 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-715 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-716 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-717 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-718 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-719 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-720 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-721 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-722 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-723 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-724 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-725 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-726 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-727 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-728 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-729 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-730 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-731 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-732 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-733 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-734 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-735 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-736 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-737 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-738 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-739 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-740 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-741 du 5 septembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-742 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-743 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-744 du 5 septembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-745 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Grand Bleu », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-746 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mirazur Capital », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-747 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pavidas Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-748 du 5 septembre 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PF Multi Family Office », en abrégé « PF M.F.O. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-749 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alpen Editions », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-750 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Endeavour International Management Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-751 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Riskmc International », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-752 du 5 septembre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque de Thanatologie », au capital de 414.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-753 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-754 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Planet Of Finance », au capital de 5.315.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-755 du 5 septembre 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-756 du 5 septembre 2019 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-757 du 5 septembre 2019 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurances dénommée « RSA Luxembourg S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-776 du 5 septembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-537 du 21 juin 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2019-777 du 5 septembre 2019 autorisant une orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2019-778 du 5 septembre 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-853 du 6 septembre 2018 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2019-779 du 5 septembre 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-185 d'un(e) Hôte(sse) d'Accueil à mi-temps à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Appel à candidatures n° 2019-186 d'un Chef de Section suppléant au Contrôle Général des Dépenses.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Retrait de valeurs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CREDIT MOBILIER DE MONACO » - en abrégé « CMM » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
- LIQUIDATION DES BIENS - M. PHILIPPE VERITE - « ALPHI MONACO » - Siège social : Marché de la Condamine - Monaco
- ACALIS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- L'INSTANT UNIQUE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- L.M. PARTY MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- M. INVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- M.T.D. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- UTOPIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VARENNA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL PwC Advisory Monaco, publiée au Journal de Monaco du 16 août 2019.
- CABINET FRAYRE & ASSOCIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 65.000 euros -Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- DESIGN WORKS GOOD - en abrégé DWG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, allée Guillaume Apollinaire – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FRC - Enseigne commerciale : FLASHMAN'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue Princesse Alice – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- HERMITAGE FAMILY OFFICE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, avenue Princesse Grace – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MAHRESI RAMONA & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 15, boulevard des Moulins – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- MONACO ACTIVE TECHNOLOGIE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 51, avenue Hector Otto – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. SM TRADING MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- E-SENSORIX - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CHEEKY MONKEY'S CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard Louis II – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- GLOBAL SUPPORT SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- J. BRANDS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- J. GISMONDI-C. PASTOR MONTE‑CARLO - Société Anonyme Monégasque au capital de 320.000 euros - Siège social : 11, avenue Princesse Grace – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Société et Industrielle de Travaux et d'Entreprises en abrégé SITREN - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Point du Jour - 28 bis, avenue de l'Annonciade – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Erratum à l'avis de convocation de la SAM AGENCE EUROPÉENNE DE DIFFUSION IMMOBILIÈRE, en abrégé AGEDI, publié au Journal de Monaco du 6 septembre 2019.
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.