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Ordonnance Souveraine n° 7.660 du 4 septembre 2019 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.946 du 25 octobre 2010\.

  • N° journal 8451
  • Date de publication 13/09/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.946 du 25 octobre 2010 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire Itinérant pour le développement économique de la Principauté de Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'Ordonnance Souveraine n° 2.946 du 25 octobre 2010, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. Boisson.

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Version 2018.11.07.14