Arrêté Ministériel n° 2019-777 du 5 septembre 2019 autorisant une orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d'exercer aux auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2011-73 du 16 février 2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-805 du 10 novembre 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux pouvant être prescrits par les orthophonistes ;
Vu la requête formulée par Mme Danièle Toesca (nom d'usage Mme Danièle Nivet) en faveur de Mme Émilie Nguyen ;
Vu l'avis émis par l'Association Monégasque des Orthophonistes ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Émilie Nguyen, orthophoniste, est autorisée à exercer sa profession à titre libéral, en qualité de collaborateur de Mme Danièle Toesca (nom d'usage Mme Danièle Nivet), dans un lieu d'exercice professionnel commun.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.