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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.985 du 29 juin 2018 rendant exécutoire le Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78), adopté à Londres le 26 septembre 1997 et entré en vigueur le 19 mai 2005\.
- Ordonnance Souveraine n° 7.456 du 13 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.457 du 13 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 7.458 du 13 mai 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.459 du 13 mai 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.460 du 14 mai 2019 autorisant le Consul honoraire de Saint-Vincent-et-les-Grenadines à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 7.462 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.463 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.464 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.465 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 7.466 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 7.467 du 14 mai 2019 approuvant l'Avenant n° 2 à la Convention de concession relative à l'exploitation de la section de chemin de fer traversant la Principauté de Monaco et de la gare souterraine de Monaco entre l'État de Monaco et la S.N.C.F. signé le 31 décembre 2018\.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-450 du 16 mai 2019 portant modification de l'annexe de l'arrêté ministériel n° 2018-1116 du 3 décembre 2018 relatif à l'encadrement des chantiers.
- Arrêté Ministériel n° 2019-451 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Centre National de Gestion de Crise.
- Arrêté Ministériel n° 2019-452 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au Data Center n° 3 de Monaco Telecom.
- Arrêté Ministériel n° 2019-453 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Arrêté Ministériel n° 2019-454 du 16 mai 2019 créant une zone protégée au sein du Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
- Arrêté Ministériel n° 2019-455 du 16 mai 2019 créant une zone protégée à la caserne du Corps des Carabiniers du Prince.
- Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-448 du 14 mai 2019 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires, publié au Journal de Monaco du 17 mai 2019\.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-105 de trois Agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-106 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2019-107 d'un Contrôleur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2019-108 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947\.
- Bourses d'études - Année universitaire 2019/2020.
- Bourses de stage.
- Avis de recrutement d'une apparitrice à la Direction des Services Judiciaires.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-68 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-69 d'un poste d'Attaché au Service Animation de la Ville.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-70 d'un poste de Garçon de Bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-71 d'un poste d'Électricien au Service Animation de la Ville.
- Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) - Certification Professionnelle - Liste des certifiés Session 2019 - A.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « MONDIMMO S.A.R.L. » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - TRANSFERT DE SIÈGE - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « COMPAGNIE POUR LA GESTION DES AFFAIRES MARITIMES ET INDUSTRIELLES » en abrégé « COGEMA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Maître Henry Rey – Notaire -2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. ECLOSERIE MARINE DE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FERRARI LOGISTIQUES S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Maître Henry Rey – Notaire -2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « FNAC MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CHANGEMENT DE NOM
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- APEX - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ATLANTIC ENGINEERING INTERNATIONAL SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- EATIN S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JPPL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. KLANIK MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL LUC BOURNE INGENIERIE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MOCO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monaco Aménagement Paysager - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. MITICO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Princesse Florestine – Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- PREMIUM TRADE SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Palais de la Scala – Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE -MODIFICATION DES STATUTS
- PROMETHEE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, boulevard Charles III – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- RPCM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- C.M.E.T. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ECF IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EUROIL TRADING SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GLOBAL SPACES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- JRS MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- KAIRÓS S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue des Açores – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM Indosuez Wealth - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er – Monaco - AVIS
- ARTELIA MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 4-6, rue des Lilas - Villa le Dôme - 2 Étg - Lot n° 4 – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.R.L. EDM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Association des Consuls Honoraires de la Principauté de Monaco
- Association Monégasque de Naturopathie, des médecines douces et préventives
- Compagnie Monégasque de Banque - Société Anonyme Monégasque au capital de 111.110.000 euros - Siège social : 23, avenue de la Costa – Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007