Ordonnance Souveraine n° 7.459 du 13 mai 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 945 du 23 janvier 2007 portant nomination et titularisation d'une Employée de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 janvier 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sylvie Santamaria (nom d'usage Mme Sylvie Guillemain), Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, avec effet du 7 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize mai deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.