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Ordonnance Souveraine n° 7.466 du 14 mai 2019 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction des Services Fiscaux.

  • N° journal 8435
  • Date de publication 24/05/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.509 du 10 octobre 2013 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 mai 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mylène Courdesse, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est nommée en qualité de Contrôleur au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze mai deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14