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Ordonnances Souveraines
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-618 du 3 août 2017 fixant le taux des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2015-2016.
- Arrêté Ministériel n° 2017-619 du 3 août 2017 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2015-2016.
- Arrêté Ministériel n° 2017-620 du 3 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des actes médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-621 du 3 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2017-622 du 3 août 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 87-629 du 3 décembre 1987 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.
- Arrêté Ministériel n° 2017-623 du 3 août 2017 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-156 d'un Éducateur Spécialisé à la Division « Enfance et Famille » de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-157 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2017-158 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-159 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-160 de deux Conducteurs de travaux à la Direction des Travaux Publics.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Office des Émissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Acceptation de legs.
- Avis de vacance d'emplois n° 2017-78 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
- Décision du Directeur de l'Office de la Médecine en date du Travail du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».
- Délibération n° 2016-102 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès », présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
- Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie ».
- Délibération n° 2017-138 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès du centre nautique et de l'espace de musculation du Stade Louis II par le biais du système de billetterie » présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco « CAP GOVERNANCE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « BIEMME SARL »
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TWOA WEALTH » (anciennement « MC BIKE S.A.R.L. ») - MODIFICATIONS STATUTAIRES - REFONTE DES STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BANQUE J. SAFRA SARASIN (MONACO) SA » (Société Anonyme Monégasque) « Banque JSS (Monaco) SA » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION
- Christian BOISSON Syndic - Siège social : 13, avenue des Castelans - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D'ACTIVITE) - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- C&P. CONSULTS & EVENTS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CUDEMO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- J & D REAL ESTATE MONACO S.A.R.L. (enseigne commerciale « ACHEM ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LEGEND SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO MERIDIAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SARL PRIMEFACTOR CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SALON ESTHETIQUE PRIVÉ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SYNAPSIS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WHITE CASTLE PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. DESI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11-13, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MITICO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Princesse Florestine - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- Gerhard KILLIAN & Cie - Société en Commandite Simple « GERHARD'S CAFE » au capital de 30.490 euros - Siège social : 42, quai Jean Charles Rey - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- BLUE SKYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Le Michelangelo - 7, avenue des Papalins - Monaco - NOMINATION D'UNE COGÉRANTE
- CASSIOPEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.000 euros - Siège social : « Le Montaigne », 6, boulevard des Moulins - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. ELYSYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.080 euros - Siège social : « Le Patio Palace », 41, avenue Hector Otto - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LE PETIT CHARCUTIER DE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine – Cabine n° 37 - Monaco - DÉMISSION D'UNE COGERANTE
- SALES PROMOTION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. COMMUNICATION & EVENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. D.B. INTERNATIONAL TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. DEKOTEL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. GREEN POWER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MARCHESE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue Princesse Caroline - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MONTE-CARLO SPEED CLUB - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.M. FEDESA - Société Anonyme Monégasque au capital de 400.000 euros divisé en 2.500 actions de 160 euros chacune de valeur nominale entièrement libérées - Siège social : « Gildo Pastor Center » - 7, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ EUROPÉENNE D'ÉTUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIÈRE - Société Anonyme Monégasque en abrégé « SEPIMO » au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue Suffren Reymond - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros Siège social : Monte-Carlo - Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Association DRUKPA Monaco
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (Suisse) - Succursale de Monaco au capital de 12.500.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Florestine - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.