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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.495 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.496 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.497 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.498 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.499 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.500 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.501 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.502 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.503 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.504 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.505 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.506 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.507 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.508 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.509 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.510 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.511 du 28 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.512 du 28 juillet 2017 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 6.513 du 28 juillet 2017 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Hépato-Gastro-Entérologie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.514 du 28 juillet 2017 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).
- Ordonnance Souveraine n° 6.515 du 16 août 2017 portant nomination du Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-161 d'un Manœuvre à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2017-162 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-79 d'un poste de Surveillant à la Police Municipale.
- Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 7 août 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aménagement Urbain, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables ».
- Délibération n° 2017-143 du 19 juillet 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Favoriser le tri des déchets d'emballages recyclables » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain et présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE (BRANCHE D'ACTIVITÉ) - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- SÉCURITE INCENDIE CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- STAN FLEUR MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WORTH AVENUE YACHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LES CHOCOLATS DU CARRE D'OR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 21.000 euros - Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL INTERVALLE CONSTRUCTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GRAVITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, descente du Larvotto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'ENTREPRISES ET DE GÉNIE CIVIL - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007