Ordonnance Souveraine n° 1.870 du 18 septembre 2008 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.522 du 23 septembre 2002 portant nomination d’un Chef de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Mme Geneviève Labail, Chef de Bureau au Secrétariat Général du Ministère d’Etat, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 4 septembre 2008.
Art. 2.
L’honorariat est conféré à Mme Labail.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.