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Ordonnance Souveraine n° 1.840 du 18 septembre 2008 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière

  • N° journal 7879
  • Date de publication 26/09/2008
  • Qualité 95.95%
  • N° de page 1967

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des Militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Maréchal des Logis Michel Pietrowiak, appartenant à Notre Compagnie des Carabiniers, est admis, sur sa demande, en qualité de Militaire de carrière, à compter du 11 juillet 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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Version 2018.11.07.14