icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 1.825 du 17 septembre 2008 portant nomination d’un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

  • N° journal 7878
  • Date de publication 19/09/2008
  • Qualité 97.05%
  • N° de page 1927

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine;
Vu Notre ordonnance n° 807 du 21 novembre 2006;

Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Richard Milanesio, Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est nommé Conseiller à Notre Cabinet.
Cette nomination prend effet à compter du 22septembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14