Ordonnance Souveraine n° 1.826 du 17 septembre 2008 portant désignation du Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n°975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.660 du 19 octobre 1998 portant nomination du Chef du Service de l’Aménagement Urbain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 septembre 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Luc Van Klaveren, Chef du Service de l’Aménagement Urbain, est désigné en qualité de Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.