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Ordonnance Souveraine n° 1.825 du 17 septembre 2008 portant nomination d’un Conseiller au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain

  • No. Journal 7878
  • Date of publication 19/09/2008
  • Quality 97.05%
  • Page no. 1927

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine;
Vu Notre ordonnance n° 807 du 21 novembre 2006;

Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Richard Milanesio, Directeur Général du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, est nommé Conseiller à Notre Cabinet.
Cette nomination prend effet à compter du 22septembre 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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