icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2008-2.652 du 7 août 2008 acceptant la démission d’un fonctionnaire

  • N° journal 7873
  • Date de publication 15/08/2008
  • Qualité 97.47%
  • N° de page 1734
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d’un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2000-18 du 31 janvier 2000 portant nomination d’un Adjoint Technique dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;

Vu l’arrêté municipal n° 2005-54 du 8 août 2005 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l’arrêté municipal n° 2006-92 du 23 août 2006 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu l’arrêté municipal n° 2007-1.897 du 3 août 2007 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Christophe BLANCHY ;

Arrêtons :


Article Premier.

La démission de M. Christophe BLANCHY, Adjoint Technique au Jardin Exotique, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2008.


Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 7 août 2008.

Monaco, le 7 août 2008


Le Maire,
G. MARSAN.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14