Arrêté Municipal n° 2008-2.652 du 7 août 2008 acceptant la démission d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d’un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-18 du 31 janvier 2000 portant nomination d’un Adjoint Technique dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-54 du 8 août 2005 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-92 du 23 août 2006 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1.897 du 3 août 2007 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Christophe BLANCHY ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Christophe BLANCHY, Adjoint Technique au Jardin Exotique, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2008.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 7 août 2008.
Monaco, le 7 août 2008
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-20 du 19 février 1999 portant nomination et titularisation d’un jardinier (4 branches) dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2000-18 du 31 janvier 2000 portant nomination d’un Adjoint Technique dans les Services Communaux (Jardin Exotique) ;
Vu l’arrêté municipal n° 2005-54 du 8 août 2005 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-92 du 23 août 2006 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-1.897 du 3 août 2007 plaçant sur sa demande un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la demande présentée par M. Christophe BLANCHY ;
Arrêtons :
Article Premier.
La démission de M. Christophe BLANCHY, Adjoint Technique au Jardin Exotique, est acceptée, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2008.
Art. 2.
M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat, en date du 7 août 2008.
Monaco, le 7 août 2008
Le Maire,
G. MARSAN.