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Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "ULTRAMARE" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • N° journal 7552
  • Date de publication 21/06/2002
  • Qualité 93.27%
  • N° de page 1036
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 18 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "ULTRAMARE", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé, à l'unanimité sous réserve des autorisations gouvernementales :

a) De porter le capital social de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) à celle de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000 €), par augmentation de la valeur nominale des actions et prélèvements sur les réserves ;

b) De modifier en conséquence l'article 4 (capital social) des statuts.

II. - Les résolutions prises par ladite Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 juillet 2001 ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 13 décembre 2001, publié au "Journal de Monaco", feuille numéro 7.526 du 21 décembre 2001.

III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 juillet 2001, et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, du 13 décembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes de Me REY, Notaire soussigné, par acte en date du 11 juin 2002.

IV. - Par acte dressé également, le 11 juin 2002, par ledit Me REY, le Conseil d'Administration a :

- constaté qu'en application des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 juillet 2001 approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date 13 décembre 2001, dont une Ampliation a été déposée, le même jour, au rang des minutes du notaire soussigné,

il a été, incorporé au compte "Capital social", la somme de DEUX MILLIONS NEUF CENT UN MILLE HUIT CENT SIX FRANCS CINQUANTE CENTIMES (2.901.806,50 F) soit QUATRE CENT QUARANTE DEUX MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX SEPT EUROS CINQUANTE CINQ CENTIMES (442.377,55 €), prélevée sur les réserves en vue de l'augmentation de capital de la société de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS (50.000 F) à celle de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000 €), par élévation de la valeur nominale des CINQ MILLE actions de la somme de DIX FRANCS à celle de QUATRE VINGT DIX EUROS,

ainsi qu'il résulte d'une attestation qui présente un montant suffisant à cet effet, délivrée par MM. François-Jean BRYCH et Jean BOERI, Commissaires aux Comptes de la société, qui est demeurée jointe et annexée audit acte,

- déclaré que la justification de l'élévation de la valeur nominale des actions de la somme de DIX FRANCS à celle de QUATRE VINGT DIX EUROS sera constatée soit au moyen de l'impression de nouveaux titres, soit au moyen de l'apposition d'une griffe sur les actions ou certificats d'actions,

- pris acte, à la suite de l'approbation des résolutions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 18 juillet 2001, par le Gouvernement Princier et du dépôt du procès-verbal aux minutes du notaire soussigné, que l'article 4 des statuts soit désormais rédigé comme suit :


"ARTICLE 4"

"Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS, divisé en CINQ MILLE actions de QUATRE VINGT DIX EUROS chacune de valeur nominale, entièrement libérées".

V .- Les expéditions de chacun des actes précités, du 11 juin 2002 ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 21 juin 2002.

Monaco, le 21 juin 2002.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14