Augmentation et Réduction de Capital - Modification aux Statuts - "PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Dans le cadre des décisions prises par le Conseil d'Administration le 5 octobre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "PRODUCTIONS DE MONTE-CARLO" réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, au siège social, le 30 octobre 2001, ont décidé, à l'unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) D'augmenter le capital social de NEUF CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (950.000 F) par incorporation d'une fraction du compte courant d'une personne physique et l'émission de QUATRE VINGT QUINZE MILLE (95.000) actions nouvelles et de porter le nouveau capital à UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F).
La souscription des QUATRE VINGT QUINZE MILLE actions nouvelles se fera au seul profit d'une actionnaire, les deux autres ayant d'ores et déjà renoncé à leur droit préférentiel de souscription.
b) De réduire le capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) la différence de cette conversion, soit SEIZE MILLE SOIXANTE QUATRE FRANCS CINQUANTE CENTIMES (16.064,50 F) étant virée à la rubrique "Prime d'émission non remboursable" au passif du bilan de la société.
c) De modifier en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 mai 2002, publié au "Journal de Monaco" le 17 mai 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 octobre 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001 et une Ampliation de l'arrêté Ministériel d'autorisation, précité du 17 mai 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 11 juin 2002.
IV. - Par acte dressé également le 11 juin 2002, le Conseil d'Administration a :
Pris acte de la renonciation à leur droit préférentiel de souscription par deux actionnaires au profit d'une personne physique, ainsi qu'il résulte de la première résolution de ladite Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001, sus-analysée ;
* Déclaré :
Que les QUATRE VINGT QUINZE MILLE actions nouvelles, de DIX FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001, ont été entièrement souscrites par une personne physique,
et qu'il a été versé au compte "capital social", la somme de NEUF CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (950.000 F) soit CENT QUARANTE QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT SIX EUROS CINQUANTE SEPT CENTIMES (144.826,57 €), par incorporation de son compte courant d'actionnaire, qui présente un montant suffisant à cet effet,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. BRYCH et LECLERCQ, Commissaires aux Comptes de la société en date du 21 mai 2002 et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
* Décidé :
- conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 11 juin 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
* Déclaré :
Que le capital social a été réduit de la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), la différence de cette conversion étant virée à la rubrique "Prime d'émission non remboursable" au passif du bilan de la société.
A la suite des opérations d'augmentation et de réduction de capital, le Conseil d'Administration a décidé que les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun et qu'il sera procédé, soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à l'actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom de la propriétaire.
V.- Par délibération prise le 11 juin 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont constaté :
* L'augmentation de capital de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DE FRANCS et la création des QUATRE VINGT QUINZE MILLE actions nouvelles de DIX FRANCS chacune ;
* La réduction de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS ;
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"CAPITAL SOCIAL"
"Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros, divisé en cent mille actions d'un euro et demi chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 11 juin 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (11 juin 2002).
VII.- Les expéditions de chacun des actes précités, du 11 juin 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 21 juin 2002.
Monaco, le 21 juin 2002.
Signé : H. REY.
a) D'augmenter le capital social de NEUF CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (950.000 F) par incorporation d'une fraction du compte courant d'une personne physique et l'émission de QUATRE VINGT QUINZE MILLE (95.000) actions nouvelles et de porter le nouveau capital à UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F).
La souscription des QUATRE VINGT QUINZE MILLE actions nouvelles se fera au seul profit d'une actionnaire, les deux autres ayant d'ores et déjà renoncé à leur droit préférentiel de souscription.
b) De réduire le capital social de la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) la différence de cette conversion, soit SEIZE MILLE SOIXANTE QUATRE FRANCS CINQUANTE CENTIMES (16.064,50 F) étant virée à la rubrique "Prime d'émission non remboursable" au passif du bilan de la société.
c) De modifier en conséquence, l'article 4 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 10 mai 2002, publié au "Journal de Monaco" le 17 mai 2002.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal du Conseil d'Administration du 5 octobre 2001, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001 et une Ampliation de l'arrêté Ministériel d'autorisation, précité du 17 mai 2002, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 11 juin 2002.
IV. - Par acte dressé également le 11 juin 2002, le Conseil d'Administration a :
Pris acte de la renonciation à leur droit préférentiel de souscription par deux actionnaires au profit d'une personne physique, ainsi qu'il résulte de la première résolution de ladite Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001, sus-analysée ;
* Déclaré :
Que les QUATRE VINGT QUINZE MILLE actions nouvelles, de DIX FRANCS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001, ont été entièrement souscrites par une personne physique,
et qu'il a été versé au compte "capital social", la somme de NEUF CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (950.000 F) soit CENT QUARANTE QUATRE MILLE HUIT CENT VINGT SIX EUROS CINQUANTE SEPT CENTIMES (144.826,57 €), par incorporation de son compte courant d'actionnaire, qui présente un montant suffisant à cet effet,
ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par MM. BRYCH et LECLERCQ, Commissaires aux Comptes de la société en date du 21 mai 2002 et qui est demeurée jointe et annexée audit acte ;
* Décidé :
- conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 octobre 2001, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 11 juin 2002 et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
* Déclaré :
Que le capital social a été réduit de la somme de UN MILLION DE FRANCS (1.000.000 F) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €), la différence de cette conversion étant virée à la rubrique "Prime d'émission non remboursable" au passif du bilan de la société.
A la suite des opérations d'augmentation et de réduction de capital, le Conseil d'Administration a décidé que les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage ou leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun et qu'il sera procédé, soit à l'impression matérielle des actions nouvelles pour en permettre l'attribution à l'actionnaire dans les délais légaux, soit à l'établissement des certificats nominatifs d'actions intitulés au nom de la propriétaire.
V.- Par délibération prise le 11 juin 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont constaté :
* L'augmentation de capital de la somme de CINQUANTE MILLE FRANCS à celle de UN MILLION DE FRANCS et la création des QUATRE VINGT QUINZE MILLE actions nouvelles de DIX FRANCS chacune ;
* La réduction de la somme de UN MILLION DE FRANCS à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS ;
- Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 4 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 4"
"CAPITAL SOCIAL"
"Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros, divisé en cent mille actions d'un euro et demi chacune de valeur nominale".
VI. - Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 11 juin 2002 a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (11 juin 2002).
VII.- Les expéditions de chacun des actes précités, du 11 juin 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 21 juin 2002.
Monaco, le 21 juin 2002.
Signé : H. REY.