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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 13.409 du 6 avril 1998 nommant les membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée"CENTRE DE LA JEUNESSE PRINCESSE STEPHANIE"
- Ordonnance Souveraine n° 13.418 du 15 avril 1998 autorisant unConsul Honoraire du Venezuela à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 13.419 du 15 avril 1998 autorisant unConsul d'Algérie à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 13.420 du 15 avril 1998 portant nomination des membresdu Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'OrchestrePhilharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo
- Ordonnance Souveraine n° 13.421 du 15 avril 1998 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA COMPAGNIE DES BALLETS DE MONTE-CARLO
- Ordonnance Souveraine n° 13.422 du 15 avril 1998 portant renouvellement de la désignation du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie
- Ordonnance Souveraine n° 13.423 du 15 avril 1998 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-179 du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes.
- Arrêté Ministériel n° 98-180 du 20 avril 1998 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
- Arrêté Ministériel n° 98-181 du 20 avril 1998 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin.
- Arrêté Ministériel n° 98-182 du 20 avril 1998 admettant une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 98-26 du 14 avril 1998 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 98-27 du 15 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-67 d'un(e) infirmier(e) au poste de secours de la Plage du Larvotto.
- Avis de recrutement n° 98-68 d'un manutentionnaire au Centre de Congrès Auditorium de Monte-Carlo.
- Communiqué n° 98-23 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces de la fourrure applicable à compter du 1er septembre 1997.
- Communiqué n° 98-24 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des jardiniers et jardiniers-gardiens de propriétés privées applicable à compter du 1er avril 1998.
- Communiqué n° 98-25 du 7 avril 1998 relatif à la rémunération minimale du personnel des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie applicable à compter du 1er janvier 1998
- Avis de vacance n° 98-51d'un emploi temporaire d'ouvrier spécialisé chargé de la maintenance des horodateurs à la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 98-57 d'un emploi temporaire de caissier(ière) de nuit au Golf Miniature.
- Avis de vacance n° 98-58 de deux emplois d'ouvriers d'entretien saisonnier au Service du Commerce et des Halles et Marchés.
- Avis de vacance n° 98-60 d'un emploi temporaire de chef d'équipe au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance n° 98-61 d'un emploi temporaire d'adjoint technique au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance n° 98-64 d'emplois saisonniers au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 98-65 d'un emploi saisonnier de surveillant de jardins au Parc Princesse Antoinette.
- Avis de vacance n° 98-67 de deux emplois saisonniers de maîtres-nageurs-sauveteurs au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 98-70 de deux emplois saisonniers de surveillants de plage dépendant de la Police Municipale.
- Avis de vacance n° 98-71 d'un emploi saisonnier de surveillante de cabines au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 98-72 de deux emplois de caissières surveillantes de cabines au vestiaire public de la Plage du Larvotto.
- Avis de vacance n° 98-73 d'un emploi saisonnier de caissière et surveillante de cabines au Stade Nautique Rainier III.
- Avis de vacance n° 98-77 d'un emploi de secrétaire de Mairie au Secrétariat Général.
- Avis de vacance n° 98-78 d'un emploi temporaire de caissier à la Recette Municipale.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Modification aux statuts - "NWT GESTION" devenue "LANDMARK MANAGEMENT" Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Constitution de Société en Commandite Simple "PROVENZANO et Cie" Etude de Me P.-L. AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "Alberto COLMAN et Cie" Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TREDWELL S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modifications aux statuts - "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS" nouvelle dénomination "S.A.M. C.I.S." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. WILHELMY & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro
- Société en Nom Collectif "S.N.C. GULDA, FORSTNER & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion
- Société en Commandite Simple "S.C.S. TORTELLO et Cie" Dénomination commerciale "GESEMA"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. PONS & Cie"
- Constitution de Société en Commandite Simple S.C.S. "Carlo FIORANI & Cie"
- Avis de convocation - "LES RAPIDES DU LITTORAL" Société Anonyme Monégasque au capital de 17.500 Francs Siège social : Allée des Boulingrins - Monte-Carlo
- Avis de convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 9, quai Kennedy - Monaco (annule et remplace l'avis publié le 10 avril 1998)
- Avis de convocation - "S.A.M. MONACO MARITIME" Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs Siège social : 9, quai Kennedy - Monaco (annule et remplace l'avis publié le 10 avril 1998)