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PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 7335
  • Date de publication 24/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 662

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 1er avril 1998, enregistré, le nommé :

- C. F., né le 17 avril 1945 à PARIS (XIVe), de nationalité française, sans domicile, ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 19 mai 1998, à 9 heures, sous la prévention de chèque sans provision.

Délit prévu et réprimé par les articles 331 et 330 alinéa premier du Code pénal.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut Général,
Daniel SERDET.
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Version 2018.11.07.14