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Arrêté Ministériel n° 98-179 du 17 avril 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes.

  • N° journal 7335
  • Date de publication 24/04/1998
  • Qualité 100%
  • N° de page 654

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée

Vu l'arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 délimitant la compétence des sages-femmes ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mars 1998 ;


Arrêtons :

Article Premier

L'article premier de l'arrêté ministériel n° 90-308 du 11 juin 1990 susvisé est modifié comme suit :

"1°) Au point 10 de la rubrique I (En ce qui concerne la mère) et au point 2 de la rubrique II (En ce qui concerne l'enfant), les mots : "numération globulaire" sont remplacés par les mots "examen cytologique du sang hémogramme)".

"2°) A la rubrique I (En ce qui concerne la mère), est ajouté le point 18, ainsi rédigé : "18. Hémoglobine glycosylée (dans le cadre de la surveillance, à l'exclusion du dépistage)".

"3°) A la rubrique II (En ce qui concerne l'enfant), sont ajoutés les points 10 et 11, ainsi rédigés :
"10. Sérodiagnostic de la toxoplasmose.
"11. C Réactive protéine (CRP)".

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.

 

Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.

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Version 2018.11.07.14