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Décisions Archiépiscopales
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.408 du 24 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction des Services Numériques.
- Ordonnance Souveraine n° 11.409 du 24 juillet 2025 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur de l'École de la Condamine.
- Ordonnance Souveraine n° 11.412 du 24 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 11.413 du 24 juillet 2025 portant promotion au grade d'Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 11.414 du 24 juillet 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service des Titres de Circulation.
- Ordonnance Souveraine n° 11.415 du 24 juillet 2025 portant nomination d'un Commandant de Police, Chargé de Mission auprès du Contrôleur en charge de la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.416 du 24 juillet 2025 admettant une fonctionnaire à la retraite.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2025‑407 du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑539 du 7 août 2020 instaurant une subvention pour la rénovation des fenêtres.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑408 du 29 juillet 2025 portant nomination des membres de la Commission consultative instaurée par l'article 4 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑409 du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑410 du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑424 du 30 juillet 2025 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑425 du 31 juillet 2025 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2023‑2024.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑426 du 31 juillet 2025 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2024.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑427 du 31 juillet 2025 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l'activité du régime général pour l'exercice 2023‑2024.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑428 du 31 juillet 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑455 du 27 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien remplaçant du pharmacien-gérant de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑429 du 31 juillet 2025 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑430 du 31 juillet 2025 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑431 du 31 juillet 2025 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑432 du 31 juillet 2025 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑433 du 31 juillet 2025 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2025.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑434 du 31 juillet 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FB Yachting Partners SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑435 du 31 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Caroli Mat », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑436 du 31 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Clinique Monte‑Carlo Eyes And Hair », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑437 du 31 juillet 2025 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RH S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2025‑438 du 31 juillet 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « CGPA ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑439 du 31 juillet 2025 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Credendo - Trade Credit Insurance ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑440 du 31 juillet 2025 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « Everest Insurance (Ireland) Designated Activity Company (DAC) ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑441 du 31 juillet 2025 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Everest Insurance (Ireland) Designated Activity Company (DAC) ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑442 du 31 juillet 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Everest Insurance (Ireland) Designated Activity Company (DAC). ».
- Arrêté Ministériel n° 2025‑443 du 31 juillet 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2025-214 d'un(e) Assistant(e) Social(e) à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2025-215 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2025-216 d'un(e) Assistant(e) au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Avis de recrutement n° 2025-217 d'un Administrateur au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Avis de recrutement n° 2025-218 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Avis de recrutement n° 2025-219 d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2025-220 d'un Employé de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2025-221 d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2025-222 de trois Jardiniers à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025-223 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2025-224 d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
- Bourses d'études - Année universitaire 2025/2026.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service de Psychiatrie à l'Unité de Psychiatrie et de Psychologie Médicale (UPPM) « La Roseraie ».
- Avis de recrutement n° 2025‑28 de surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Cessation des paiements de la SARL GREENB MONACO dans les locaux sis : c/o Talaria, 7, rue de l'Industrie à Monaco (98000).
- Étude de Maître Alexis MARQUET - Avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE
- ALTORES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- COPIZ & PARTNERS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- INTEGRA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MDS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MEEGS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PANTA RHEI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ROCA AGENCY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- World Wow Web - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. F&F DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue des Roses - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- PUNTO MARMO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CAP 98 TECHNOLOGY - Société à Responsabilité Limitée au capital 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- SARL ARNAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- B.M. DISTRIBUTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EMC VISION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28 bis, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GCM - General Contractor Monaco SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte (c/o ONE GO ONE SARL) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MONACO GLOBAL MEDICAL SYSTEM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9 bis, boulevard de Belgique - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONTE‑CARLO BEAUTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15 bis, rue Princesse Caroline - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONTE‑CARLO MOVING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MR CONCEPT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade, Tour Odéon - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. NEUFSPORT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1/3, avenue Albert II (c/o TEFILEX) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- STORI'S - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. VERDONE AUTOMATISME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto (c/o SCI LUJERNETA) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- YACHT MARE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ICREW SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MILES 1852 S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
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- PUNTO MARMO MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- QUALITY REFERENCEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TEAM PERFORMANCE CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. ASSISTANCE MAISON - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 14, rue de la Turbie - Monaco - PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ
- MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 d'euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE POURSUITE D'ACTIVITÉ
- INGREDIFIND - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MANERA REAL ESTATE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ÉTRANGERS À MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte‑Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
- SARL TODESCO UMBERTO & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros - Siège social : 4, avenue de la Madone, Galerie Commerciale du Métropole - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.