Arrêté Ministériel n° 2025‑410 du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 relative aux produits et substances pharmaceutiques réglementées autres que les médicaments, modifiée ;
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91‑368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2020‑359 du 7 mai 2020 fixant la liste des substances psychotropes, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juillet 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À la troisième partie de l’annexe de l’arrêté ministériel n° 2020‑359 du 7 mai 2020, modifié, susvisé, sont ajoutées, dans le respect de l’ordre alphabétique, les substances suivantes :
« Bentazépam
Bromonordiazépam (ou désalkygidazépam)
Flubrotizolam
Fluclotizolam
Gidazépam
Méthylclonazépam
Norflurazépam (ou norfludiazépam, ou désalkylflurazépam)
Thionordazépam (ou déméthylsulazépam)
Tofisopam (ou emandaxin) ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.