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Lois
- Erratum à la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I), publiée au Journal de Monaco n° 8.651 du 14 juillet 2023.
- Erratum à la loi n° 1.559 du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV), publiée au Journal de Monaco n° 8.684 du 1er mars 2024.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.648 du 1er juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.649 du 1er juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 10.664 du 16 juillet 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.695 du 19 juillet 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Sciences et Techniques Économiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.696 du 19 juillet 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.697 du 19 juillet 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur de Sciences et Techniques Économiques dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.698 du 19 juillet 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'Hôtellerie dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.699 du 19 juillet 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.716 du 22 juillet 2024 portant nomination et titularisation du Proviseur-Adjoint du Lycée Albert Ier.
- Ordonnance Souveraine n° 10.733 du 5 août 2024 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 10.735 du 5 août 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.736 du 5 août 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur certifié de Mécanique dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.737 du 5 août 2024 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 10.740 du 5 août 2024 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques.
- Ordonnance Souveraine n° 10.743 du 5 août 2024 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 10.745 du 5 août 2024 portant application de la loi n° 1.560 du 2 juillet 2024 relative à l'encadrement de l'activité de marchand de biens.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2024‑470 du 9 août 2024 fixant les Tarifs dus aux auteurs et aux titulaires de droits voisins pour l'enregistrement des œuvres et émissions.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑471 du 9 août 2024 portant autorisation d'exercer l'art vétérinaire.
- Arrêté Ministériel n° 2024‑472 du 9 août 2024 autorisant un lieu de recherches biomédicales sans bénéfice individuel direct.
Arrêté municipal
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024‑179 d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2024‑180 d'un Technicien/Informaticien HelpDesk à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2024‑181 d'un Comptable à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2024-182 d'un(e) Assistant(e) au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2024/2025.
- Avis de recrutement du Secrétaire Exécutif de l'Accord sur la Conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS) - Offre d'emploi valide du 5/08/2024 au 9/08/2024 inclus.
- Appel à candidature au poste de membre du Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe, au titre de Monaco.
- Avis de vacance d'emplois n° 2024‑104 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
- Décision de mise en œuvre n° 2023-RC-04.1 en date du 5 août 2024 concernant la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein », dénommé « GALILEE ».
- Délibération n° 2024‑143 du 26 juillet 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à l'étude GALILEE visant à comparer la TEP au 68 Ga-FAPI-46 avec la TEP/TDM au 18F-FDG dans le bilan d'extension initial des cancers lobulaires du sein » présentée par le Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Avis de recrutement AMSF n° 2024‑21 du responsable du service exerçant la fonction de sanction de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « BANCOSTA (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « GRANT THORNTON MONACO » - (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT DE LA BRANCHE COMPLÈTE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- HOPE - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KINGSLEY MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- 2PNAC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - CESSIONS DE PARTS SOCIALES
- ANSOFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.C.S. F. MOLLER ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 1.500 euros - Siège social : 37, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- GUIMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 5, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CONCRETE WATERPROOFING TECHNOLOGY en abrégé « C.W.T. SARL » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, avenue Princesse Alice - c/o AAACS - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GLOBAL BRAIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine - c/o MF STRATEGIQUE PLANNING S.A.R.L. - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO BR INTÉRIM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II c/o MONACO BOOST - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONTE-CARLO MOVING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II c/o THE OFFICE & CO - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SIXTEMA 2.0 MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Princesse Antoinette c/o SARL CREATEC - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros - Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco - Siège social : 1, Churchill Place, London E14 5 HP - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2023
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.