Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « BANCOSTA (MONACO) S.A.M. » - (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « BANCOSTA (MONACO) S.A.M. », dont le siège social est situé numéro 7, rue du Gabian à Monaco, ont décidé à l’unanimité de modifier l’article 2 (Objet social) des statuts, qui devient :
« Art. 2. - Objet social
La société a pour objet, en Principauté de Monaco et à l’étranger, pour son compte ou le compte de tiers, directement ou en participation :
- l’intermédiation sous toutes ses formes (représentation, courtage, notamment) dans le commerce de tous navires et bateaux hors les navires de grande plaisance, quel que soit le mode de propulsion, quels qu’en soient l’usage et l’état, neuf ou d’occasion, la location, la gestion, l’affrètement, la conception de navires et bateaux ;
- la prestation de tous services relatifs aux biens ci‑dessus ;
- l’activité de séquestre ;
- et généralement, toutes les opérations sans exception, civiles, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rapporter directement à l’objet ci‑dessus. ».
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2024‑435 du 25 juillet 2024.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel d’autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA‑CARUSO, le 6 août 2024.
IV.- Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 14 août 2024.
Monaco, le 16 août 2024.
Signé : N. Aureglia-Caruso.