Ordonnance Souveraine n° 10.664 du 16 juillet 2024 mettant fin au détachement en Principauté d'un Professeur de Lettres dans les Établissements d'enseignement.
Albert II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l’Accord entre la Principauté de Monaco et la République française relatif à la coopération dans le domaine de l’enseignement ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.479 du 26 novembre 2009 portant nomination d’un Professeur de Lettres dans les établissements d’enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juin 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ludovic Ardoise, Professeur de Lettres dans les Établissements d’enseignement, détaché des cadres français, étant réintégré dans son administration d’origine à compter du 1er septembre 2024, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize juillet deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.