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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 10.301 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.679 du 20 janvier 2023 rendant exécutoires la Liste des interdictions - Standard international 2023 et le Standard international pour les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2023, amendant les Annexes I et II à la Convention internationale contre le dopage dans le sport (UNESCO).
- Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 10.270 du 13 décembre 2023 portant nomination d'un Attaché à l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2023.
Arrêtés Ministériels
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-1 du 3 janvier 2024 portant nomination d'un avocat stagiaire.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2024-2 du 3 janvier 2024 portant nomination d'un avocat stagiaire.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2024-6 d'un Chargé de Mission à l'Agence Monégasque de Sécurité Numérique.
- Avis de recrutement n° 2024-7 d'un Agent Administratif au Cabinet et Secrétariat Particulier du Ministre d'État.
- Avis de recrutement n° 2024-8 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2024-9 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Tableau de l'Ordre des Médecins, Tableau Annexe de l'Ordre des Médecins, Tableau de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes, Tableau de l'Ordre des Pharmaciens, Professions d'auxiliaires médicaux.
- Avis relatif au tableau de révision de la liste électorale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-180 d'un poste de Responsable des Auxiliaires de Vie au Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-181 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-182 d'un poste d'Aide au Foyer à l'Unité des Seniors dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-183 de deux postes de Surveillant au Pôle « Surveillance » dépendant de la Police Municipale.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Développement Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée ».
- Délibération n° 2023-197 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Obtenir un certificat de signature ou de cachet électronique professionnel par voie dématérialisée » exploité par la Direction du Développement Économique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident ».
- Délibération n° 2023-199 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rendez-vous en ligne de la Direction de la Sûreté Publique en lien avec les missions du Service Résident » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 décembre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce ».
- Délibération n° 2023-200 du 20 décembre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des passeports et des titres de voyage biométriques à puce » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement et présentée par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS COMMERCIAUX - Deuxième Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « MAGEN FINANCIAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LOLA 7 » (Société à Responsabilité Limitée) - RÉSILIATION ANTICIPÉE DU CONTRAT DE GÉRANCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA BRIGADE DU GOUT IMPORT » (Société à Responsabilité Limitée)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CARAX MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX » en abrégé « MONEGO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MAINSTREAM MULTI FAMILY OFFICE » en abrégé « MAINSTREAM M.F.O. » - Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Cessation des Paiements de La S.A.R.L SHIBUYA PRODUCTIONS dont le siège social se trouve à Monaco, Villa Bianca, 29, rue du Portier
- BB - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Brown House Athletic Club - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CASA RENOV - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Crealum'in Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DCyD - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA CAMICIA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NORTHERN ACCESS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SAGITAUR SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Solution Acoustique du Bâtiment en abrégé « S.A.B. » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- TACITA FORMULA CORSA S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VADA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Erratum à la publication de la Constitution de la société à responsabilité limitée WE CREATE, publiée au Journal de Monaco du 5 janvier 2024
- KAPPA RETAIL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, promenade Honoré II - « Les Jardins d'Apolline » - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LOGA MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25 , boulevard des Moulins - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PADDA1ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- ASTRA INSURANCE BROKERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CHÉVA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 120.000 euros - Siège social : 7, rue de la Turbie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GROUPE ESPOSITO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 79.950 euros - Siège social : 39, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 114.900 euros - Siège social : 30, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OGHJI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ROMAS MARINE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIETE MIFFAND PROTECTION INCENDIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- D'ISCHIA & Cie - Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LDC PROJECTS EDUCATION LIMITED - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, lacets Saint-Léon - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LOLA 7 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 1, rue Basse - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MARBRE D'ART HEIDENREICH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 29, avenue des Papalins - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- RENOV URBAN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- TESSA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.