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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 24 novembre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à M. Giovanni Di Salvia, exploitant la boutique « De Fil En Aiguille ».
- Décision Souveraine en date du 24 novembre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Graphic Service ».
- Décision Souveraine en date du 24 novembre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Lexus Europe ».
- Décision Souveraine en date du 24 novembre 2021 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « M. Georges Marsan, pharmacien à Monaco ».
- Décision Souveraine en date du 29 novembre 2021 accordant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à « Monaco Check-In (Monaco Live Productions) ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.887 du 5 novembre 2021 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 8.888 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.889 du 5 novembre 2021 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 8.927 du 25 novembre 2021 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.928 du 25 novembre 2021 portant nomination du Juge de Paix.
- Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.930 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.
- Ordonnance Souveraine n° 8.931 du 26 novembre 2021 portant nomination d'un membre de la Commission de Vérification des Comptes de campagne.
- Ordonnance Souveraine n° 8.932 du 26 novembre 2021 portant nomination des membres du Conseil Économique, Social et Environnemental.
- Ordonnance Souveraine n° 8.933 du 26 novembre 2021 admettant, sur sa demande, le Président de la Commission Supérieure des Comptes à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 8.934 du 26 novembre 2021 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 1er décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019‑nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 2 décembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2021-753 du 25 novembre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
- Arrêté Ministériel n° 2021-754 du 25 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MVE S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-755 du 25 novembre 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Cyber Sécurité », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-756 du 25 novembre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « NGR (Monaco) S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2021-757 du 25 novembre 2021 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-703 du 1er août 2019 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2021-758 du 25 novembre 2021 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2021-763 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
- Arrêté Ministériel n° 2021-764 du 30 novembre 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien à temps plein de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
- Arrêté Ministériel n° 2021-765 du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2021-432 du 23 juin 2021 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2021-229 d'un Adjoint Technique à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2021-230 d'un Administrateur Juridique au Service des Affaires Contentieuses relevant de la Direction des Affaires Juridiques.
- Avis de recrutement n° 2021-231 d'un Électricien au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2021-232 d'un Agent de service à l'Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2021-233 d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Erratum à l'avis de recrutement n° 2021-224 de 16 Élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique, publié à Journal de Monaco du 19 novembre 2021.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-103 d'un poste de Femme de Service à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-104 d'un poste de Femme de Service au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2021-105 d'un poste de Technicien en Micro-Informatique au Service Informatique.
- Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
- Décision de mise en œuvre du Conseil National en date du 17 novembre 2021 concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National ».
- Délibération n° 2021-224 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations au système informatique du Conseil National » présenté par le Président du Conseil National.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 25 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Délégation Interministérielle de la Transition Numérique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne ».
- Délibération n° 2021-254 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Bénéficier d'une aide auprès du Fonds Vert par une démarche en ligne » exploité par la Mission pour la Transition Énergétique présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation ».
- Délibération n° 2021-255 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la prise de rendez-vous aux usagers afin de se présenter au Service des Titres de Circulation » exploité par le Service des Titres de Circulation présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 26 novembre 2021 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest ».
- Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d'Information représenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « OCEAN ENERGY NG » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. OCEAN ENERGY NG » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « DOMITIA Multi Family Office » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - DOMITIA Multi Family Office - (Société Anonyme Monégasque) au capital de 150.000 euros - Siège social : c/o AAACS Centre d'Affaires, Conseils & Services, « ONE MONTE-CARLO », Bâtiment G, 6, avenue Princesse Alice - Monaco
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DAXTACHEM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « DAXTACHEM S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « NIKALA »
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ROTHELAND » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.R.L. « BIO PARTNERS » - 1, rue de la Lüjerneta - c/o The Office - Monaco
- 3 ALFA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ACOUSTUDIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- E-SPORT MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FALCONSTEMA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GIROLATO MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. INTERIORS MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LIMELIGHT NOVA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LVQ Corp - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MONACO EQUIPES SERVICES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. PARTNER CONSULTANCY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PEAK6 GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SILEO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VITA POWER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GLOBAL TRADING MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1-3, avenue Albert II - c/o « TEFILEX GROUP » SAM, La Ruche - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MILADY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.950 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- COPOFI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MY JEMMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. ONE FORCE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o TALARIA BUSINESS CENTER - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- POWER GENERATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 149.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - c/o SAM SEMCO - Monaco - CESSION D'UNE PART SOCIALE - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- COAPI GROUPE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, rue Baron Sainte-Suzanne - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- N-WINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Pink Ribbon Monaco
- SHARE
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.