Ordonnance Souveraine n° 8.928 du 25 novembre 2021 portant nomination du Juge de Paix.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée, et notamment son article 40 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.921 du 3 mai 2018 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, le Haut Conseil de la Magistrature consulté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Cyrielle Colle, Premier Substitut du Procureur Général, est nommée Juge de Paix, à compter du 1er décembre 2021.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
J. Boisson.