Ordonnance Souveraine n° 8.930 du 26 novembre 2021 autorisant l'acceptation d'un legs.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu le testament olographe du 6 mars 2020, déposé au rang des minutes de Maître Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Raoul Reynier, décédé à Monaco le 15 mai 2020 ;

Vu la demande présentée par le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco ;

Vu l’article 778 du Code civil ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964 relative à la publicité de certains legs ;

Vu l’avis publié au Journal de Monaco le 27 novembre 2020 ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 novembre 2021 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Directeur du Centre Hospitalier Princesse Grace de Monaco est autorisé à accepter, au nom et pour le compte de cet établissement, le legs consenti en sa faveur par M. Raoul Reynier suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six novembre deux mille vingt-et-un.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

J. Boisson.