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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.706 du 27 septembre 2019 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Affaires Culturelles.
- Ordonnance Souveraine n° 7.712 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.713 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.714 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.715 du 8 octobre 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.719 du 9 octobre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.720 du 9 octobre 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.721 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation du Chef du Service de l'Emploi relevant de la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 7.722 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 7.723 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction du Travail.
- Ordonnance Souveraine n° 7.724 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.
- Ordonnance Souveraine n° 7.725 du 9 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
- Ordonnance Souveraine n° 7.727 du 10 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Économique.
- Ordonnance Souveraine n° 7.731 du 16 octobre 2019 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
- Ordonnance Souveraine n° 7.732 du 16 octobre 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.733 du 16 octobre 2019 portant nomination du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 7.734 du 16 octobre 2019 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.
- Ordonnance Souveraine n° 7.735 du 16 octobre 2019 portant nomination de l'Ambassadeur, Conseiller spécial en charge des négociations avec l'Union européenne.
- Ordonnance Souveraine n° 7.736 du 16 octobre 2019 portant nomination du Responsable du secrétariat des Ambassadeurs de Monaco non résidents au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 7.737 du 16 octobre 2019 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
- Ordonnance Souveraine n° 7.743 du 17 octobre 2019 portant nomination de membres du Tribunal Suprême.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-842 du 10 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
- Arrêté Ministériel n° 2019-843 du 10 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-844 du 10 octobre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-845 du 10 octobre 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Albanu S.A.M. », au capital de 1.000.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2019-846 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Intervenant Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Arrêté Ministériel n° 2019-847 du 10 octobre 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Conseil National.
- Arrêté Ministériel n° 2019-848 du 11 octobre 2019 autorisant un pharmacien à exploiter une officine.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-11 du 14 octobre 2019 désignant un Juge chargé de l'application des peines pour l'année judiciaire 2019-2020.
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-12 du 15 octobre 2019 portant recrutement d'un Greffier.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2019-4117 du 8 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Adjoint Technique dans les Services Communaux (Services Techniques Communaux).
- Arrêté Municipal n° 2019-4120 du 8 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service d'État Civil - Nationalité).
- Arrêté municipal n° 2019-4124 du 8 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2019.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2019-214 d'un Éducateur Spécialisé au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2019-215 d'une Maîtresse de Maison au Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier à temps plein dans le Service d'Hépato-Gastro-Entérologie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint à temps plein dans le Service d'Anesthésie-Réanimation.
- Avis de recrutement d'un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général).
- Avis relatif à la révision de la Liste Électorale
- Avis de vacance d'emplois n° 2019-121 à la Patinoire, dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-123 d'un poste de Factotum au Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-124 d'un poste de Femme de Ménage à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-125 d'un poste de Garçon de Bureau au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-126 d'un poste de Conducteur Poids Lourds aux Services Techniques Communaux.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-127 d'un poste de Femme de Ménage au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-128 d'un poste de Surveillant au Jardin Exotique.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 7 octobre 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 » par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information.
- Délibération n° 2019-138 du 18 septembre 2019 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la messagerie électronique professionnelle Office 365 » exploité par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information et présenté par le Ministre d'État.
- Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société Anonyme Monégasque « FONDERIE DE MONACO » - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SCHICK ASSET MANAGEMENT SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SCHICK ASSET MANAGEMENT SAM » (Société Anonyme Monégasque)
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- JEIKEY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MEDIAL (MONACO) SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ONE MARINE SERVICES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DELOITTE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard Charles III – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- MC DELIVERY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 14 bis, rue Honoré Labande – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- BOULE AUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue Henry Dunant – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- KY AGENCY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - c/o HADES - 33, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ART'COM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 47, boulevard du Jardin Exotique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- IMSYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint-Charles - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INSPIRE ME MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 23, rue Émile de Loth – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO ACTIVE TECHNOLOGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 51, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO GLOBAL MEDICAL SYSTEM Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 51, avenue Hector Otto – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RENOV'DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue Princesse Florestine - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SPORT1ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- VRIPACK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.010 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AMBIANCE 3000 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- AUDI CAPITAL GESTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 euros - Siège social : 3-9, boulevard des Moulins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO CORPORATE ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- CEDEMO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 192.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SCI MONTARCO - Société Civile Immobilière au capital de 2.000 euros - Siège social : 6, impasse de la Fontaine – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE MONEGASQUE DE TELEPHERIQUES - Société Anonyme Monégasque - Société en liquidation au capital de 375.000 euros - Siège de la liquidation : 40, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association pour la gestion de l'Institut Audiovisuel de Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.