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Ordonnance Souveraine n° 7.737 du 16 octobre 2019 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.

  • No. Journal 8456
  • Date of publication 18/10/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.240 du 20 janvier 2017 ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.743 du 9 janvier 2018 mettant un Attaché au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain à la disposition de la Direction des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Céline Lanza, Attaché à Notre Cabinet, est mise à la disposition du Département des Relations Extérieures et de la Coopération en qualité de Secrétaire Principale, à compter du 21 octobre 2019.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 6.743 du 9 janvier 2018, susvisée, est abrogée.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize octobre deux mille dix-neuf.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14